Constitution...

• Dispositions de Base

• Structure de L’Union

• Statut Juridique et Instruments de L’Uniion

• Finances de L’Union

• Dispositions Diverses

• Dispositions Finales

Convention...

• Conférence de plénipotentiaires

• Conseil d’administration

• Secrétariat général

• Comité préparatoire de la Conférence (CPC)

• Conférence technique et de développement

• Coopération et assistance technique

• Dispositions diverses

• Dénonciation, Amendements et Entrée en vigueur

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